Pour une élection contestée, un recours doit être déposé dans les 10 jours suivant la proclamation des résultats. Le Conseil examine les preuves, convoque des auditions, et rend une décision sous deux mois. Si des irrégularités sont confirmées, il peut annuler le scrutin ou sanctionner des participants, comme cela s'est produit à Nice en 2020.