destituer
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Le Conseil Constitutionnel peut-il destituer Christian Estrosi ?
Non, le Conseil ne peut pas destituer un élu. Son rôle se limite au contrôle des textes et des élections. Si Estrosi est jugé coupable de malversations par un tribunal ordinaire, cela pourrait conduire à sa destitution, mais le Conseil Constitutionnel intervient uniquement pour vérifier la constitutionnalité de lois ou procédures.