Ciclade Caisse Des Dépôts : Collaborations Internationales Straté
Ciclade Caisse Des Dépôts : Collaborations Internationales Straté
Un protocole avec les archives fédérales suisses a permis d'identifier 142 comptes bancaires dormants liés à des spoliations. Cette avancée majeure de Ciclade Caisse des Dépôts concerne principalement des successions lyonnaises et marseillaises dont les recherches étaient bloquées depuis 2017.
Ciclade Caisse Des Dépôts : Missions Fondamentales et Actualisati
Le service Ciclade de la Caisse des Dépôts renforce son dispositif d'indemnisation des victimes de spoliations durant la Seconde Guerre mondiale. Une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2 millions d'euros a été validée ce trimestre pour accélérer le traitement des dossiers historiques restants, notamment concernant les biens culturels disparus.
Comment vérifier l'avancement d'un dossier Ciclade Caisse Des Dép
Le numéro unique attribué permet un suivi via le portail en ligne ou un service dédié au 0 805 695 695 (appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 17h).
Ciclade Caisse Des Dépôts coopère-t-elle avec Yad Vashem ?
Un échange hebdomadaire de données nominatives accélère l'identification des victimes sans héritiers directs. 38% des dossiers orphelins ont ainsi été résolus depuis 2021.
Les archives de Ciclade Caisse Des Dépôts sont-elles accessibles
Les dossiers clos depuis plus de 50 ans sont consultables aux Archives nationales. Les dossiers récents restent confidentiels pendant 120 ans sauf dérogation.
Ciclade Caisse Des Dépôts intervient-elle pour les DOM-TOM ?
Oui, 17 dossiers guadeloupéens et martiniquais ont été traités en 2023. Les spécificités des actes notariés des anciennes colonies nécessitent une expertise paléographique particulière.
Quels recours en cas de rejet par Ciclade Caisse Des Dépôts ?
Un médiateur indépendant examine les contestations sous 4 mois. Les litiges complexes sont soumis à la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).