Ciclade Caisse Des Dépôts intervient-elle pour les DOM-TOM ?

Ciclade Caisse Des Dépôts intervient-elle pour les DOM-TOM ?

Oui, 17 dossiers guadeloupéens et martiniquais ont été traités en 2023. Les spécificités des actes notariés des anciennes colonies nécessitent une expertise paléographique particulière.

Les archives de Ciclade Caisse Des Dépôts sont-elles accessibles

Les dossiers clos depuis plus de 50 ans sont consultables aux Archives nationales. Les dossiers récents restent confidentiels pendant 120 ans sauf dérogation.

Comment Ciclade Caisse Des Dépôts traite-t-elle les œuvres d'art

La cellule ART de Ciclade collabore avec le ministère de la Culture pour vérifier systématiquement les catalogues raisonnés et les registres de ventes aux enchères entre 1933-1950.

Existe-t-il un délai pour saisir Ciclade Caisse Des Dépôts ?

Aucune prescription ne s'applique. Cependant, le traitement nécessite 18 mois en moyenne actuellement contre 3 ans avant 2020.

Ciclade Caisse Des Dépôts prend-elle en charge les biens immobili

Oui, y compris pour les immeubles détruits. Les experts reconstituent la valeur via les matrices cadastrales d'époque et les déclarations de sinistres aux assureurs historiques.

Quels documents fournir pour une demande Ciclade Caisse Des Dépôt

L'acte de spoliation original ou sa copie certifiée, tout document prouvant la propriété (baux, contrats), et les pièces établissant la filiation avec la victime (livrets de famille, jugements d'héritage).

Comment Ciclade Caisse Des Dépôts identifie-t-elle les ayants dro

Les généalogistes mandatés croisent les archives fiscales, les registres des camps et les dossiers de naturalisation. Une commission pluridisciplinaire valide chaque lien de filiation avant notification.