La Caisse Des Dépôts gère-t-elle Ciclade seule ?
La Caisse Des Dépôts gère-t-elle Ciclade seule ?
Oui, Ciclade opère comme service spécialisé du groupe CDC. Toutes les décisions relèvent de ses services juridiques centraux.
Ciclade Caisse Des Dépôts coopère-t-elle avec Yad Vashem ?
Un échange hebdomadaire de données nominatives accélère l'identification des victimes sans héritiers directs. 38% des dossiers orphelins ont ainsi été résolus depuis 2021.
Les archives de Ciclade Caisse Des Dépôts sont-elles accessibles
Les dossiers clos depuis plus de 50 ans sont consultables aux Archives nationales. Les dossiers récents restent confidentiels pendant 120 ans sauf dérogation.
Ciclade Caisse Des Dépôts : Collaborations Internationales Straté
Un protocole avec les archives fédérales suisses a permis d'identifier 142 comptes bancaires dormants liés à des spoliations. Cette avancée majeure de Ciclade Caisse des Dépôts concerne principalement des successions lyonnaises et marseillaises dont les recherches étaient bloquées depuis 2017.
Quels documents fournir pour une demande Ciclade Caisse Des Dépôt
L'acte de spoliation original ou sa copie certifiée, tout document prouvant la propriété (baux, contrats), et les pièces établissant la filiation avec la victime (livrets de famille, jugements d'héritage).
Ciclade Caisse Des Dépôts prend-elle en charge les biens immobili
Oui, y compris pour les immeubles détruits. Les experts reconstituent la valeur via les matrices cadastrales d'époque et les déclarations de sinistres aux assureurs historiques.
Ciclade Caisse Des Dépôts : Nouvelles Procédures de Réclamation
Depuis juin 2023, Ciclade Caisse des Dépôts a digitalisé 80% des démarches via une plateforme sécurisée. Les ayants droit peuvent désormais consulter l'état d'avancement de leur dossier en temps réel et télécharger les actes notariés manquants directement dans l'espace personnel.