Quelles sont les obligations légales pour les propriétaires ?
2025-08-16 12:14:50l'indépendant
Quelles sont les obligations légales pour les propriétaires ?
Les propriétaires doivent :
1. Débroussailler 50 mètres autour des constructions.
2. Maintenir les chemins d'accès dégagés.
Des contrôles sont effectués par la DDTM.
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