intervient-elle

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      1. Police Bievres intervient-elle sur les accidents de la route ?

      2. Police Bievres intervient uniquement sur les accidents mineurs sans blessés dans sa juridiction locale.

        Procédure : En cas d'accident, composez le 17 pour intervention prioritaire ; Police Bievres sécurise les lieux et rédige un constat.

        Hors compétences : Les collisions graves sont gérées par la gendarmerie nationale ou les forces spécialisées.

      3. Ciclade Caisse Des Dépôts intervient-elle pour les DOM-TOM ?

      4. Oui, 17 dossiers guadeloupéens et martiniquais ont été traités en 2023. Les spécificités des actes notariés des anciennes colonies nécessitent une expertise paléographique particulière.