Comment Ciclade Caisse Des Dépôts traite-t-elle les œuvres d'art

Comment Ciclade Caisse Des Dépôts traite-t-elle les œuvres d'art

La cellule ART de Ciclade collabore avec le ministère de la Culture pour vérifier systématiquement les catalogues raisonnés et les registres de ventes aux enchères entre 1933-1950.

Comment Ciclade Caisse Des Dépôts identifie-t-elle les ayants dro

Les généalogistes mandatés croisent les archives fiscales, les registres des camps et les dossiers de naturalisation. Une commission pluridisciplinaire valide chaque lien de filiation avant notification.

Ciclade Caisse Des Dépôts intervient-elle pour les DOM-TOM ?

Oui, 17 dossiers guadeloupéens et martiniquais ont été traités en 2023. Les spécificités des actes notariés des anciennes colonies nécessitent une expertise paléographique particulière.

Comment vérifier l'avancement d'un dossier Ciclade Caisse Des Dép

Le numéro unique attribué permet un suivi via le portail en ligne ou un service dédié au 0 805 695 695 (appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 17h).

Ciclade Caisse Des Dépôts prend-elle en charge les biens immobili

Oui, y compris pour les immeubles détruits. Les experts reconstituent la valeur via les matrices cadastrales d'époque et les déclarations de sinistres aux assureurs historiques.

Les archives de Ciclade Caisse Des Dépôts sont-elles accessibles

Les dossiers clos depuis plus de 50 ans sont consultables aux Archives nationales. Les dossiers récents restent confidentiels pendant 120 ans sauf dérogation.

Ciclade Caisse Des Dépôts : Nouvelles Procédures de Réclamation

Depuis juin 2023, Ciclade Caisse des Dépôts a digitalisé 80% des démarches via une plateforme sécurisée. Les ayants droit peuvent désormais consulter l'état d'avancement de leur dossier en temps réel et télécharger les actes notariés manquants directement dans l'espace personnel.