Existe-t-il un délai pour saisir Ciclade Caisse Des Dépôts ?
Existe-t-il un délai pour saisir Ciclade Caisse Des Dépôts ?
Aucune prescription ne s'applique. Cependant, le traitement nécessite 18 mois en moyenne actuellement contre 3 ans avant 2020.
Quels documents fournir pour une demande Ciclade Caisse Des Dépôt
L'acte de spoliation original ou sa copie certifiée, tout document prouvant la propriété (baux, contrats), et les pièces établissant la filiation avec la victime (livrets de famille, jugements d'héritage).
Ciclade Caisse Des Dépôts intervient-elle pour les DOM-TOM ?
Oui, 17 dossiers guadeloupéens et martiniquais ont été traités en 2023. Les spécificités des actes notariés des anciennes colonies nécessitent une expertise paléographique particulière.
Ciclade Caisse Des Dépôts : Missions Fondamentales et Actualisati
Le service Ciclade de la Caisse des Dépôts renforce son dispositif d'indemnisation des victimes de spoliations durant la Seconde Guerre mondiale. Une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2 millions d'euros a été validée ce trimestre pour accélérer le traitement des dossiers historiques restants, notamment concernant les biens culturels disparus.
Ciclade Caisse Des Dépôts : Nouvelles Procédures de Réclamation
Depuis juin 2023, Ciclade Caisse des Dépôts a digitalisé 80% des démarches via une plateforme sécurisée. Les ayants droit peuvent désormais consulter l'état d'avancement de leur dossier en temps réel et télécharger les actes notariés manquants directement dans l'espace personnel.
Ciclade Caisse Des Dépôts : Collaborations Internationales Straté
Un protocole avec les archives fédérales suisses a permis d'identifier 142 comptes bancaires dormants liés à des spoliations. Cette avancée majeure de Ciclade Caisse des Dépôts concerne principalement des successions lyonnaises et marseillaises dont les recherches étaient bloquées depuis 2017.
Ciclade Caisse Des Dépôts : Rapport Annuel et Perspectives
Le dernier rapport de Ciclade Caisse des Dépôts révèle 287 indemnisations closes en 2024, portant à 89% le taux de résolution des dossiers ouverts avant 2010. La cellule prévoit un dispositif d'accompagnement psychologique pour les familles durant les expertises sensibles dès 2025.