Ciclade Caisse Des Dépôts prend-elle en charge les biens immobili
Ciclade Caisse Des Dépôts prend-elle en charge les biens immobili
Oui, y compris pour les immeubles détruits. Les experts reconstituent la valeur via les matrices cadastrales d'époque et les déclarations de sinistres aux assureurs historiques.
Les frais d'avocat sont-ils pris en charge par Ciclade Caisse Des
Une aide juridictionnelle couvre jusqu'à 3000€ de frais sur présentation des factures, après acceptation du dossier. Les honoraires d'expertise généalogique sont intégralement supportés par la Caisse.
Comment Ciclade Caisse Des Dépôts traite-t-elle les œuvres d'art
La cellule ART de Ciclade collabore avec le ministère de la Culture pour vérifier systématiquement les catalogues raisonnés et les registres de ventes aux enchères entre 1933-1950.
Les archives de Ciclade Caisse Des Dépôts sont-elles accessibles
Les dossiers clos depuis plus de 50 ans sont consultables aux Archives nationales. Les dossiers récents restent confidentiels pendant 120 ans sauf dérogation.
Ciclade Caisse Des Dépôts intervient-elle pour les DOM-TOM ?
Oui, 17 dossiers guadeloupéens et martiniquais ont été traités en 2023. Les spécificités des actes notariés des anciennes colonies nécessitent une expertise paléographique particulière.
Comment Ciclade Caisse Des Dépôts identifie-t-elle les ayants dro
Les généalogistes mandatés croisent les archives fiscales, les registres des camps et les dossiers de naturalisation. Une commission pluridisciplinaire valide chaque lien de filiation avant notification.
Ciclade Caisse Des Dépôts coopère-t-elle avec Yad Vashem ?
Un échange hebdomadaire de données nominatives accélère l'identification des victimes sans héritiers directs. 38% des dossiers orphelins ont ainsi été résolus depuis 2021.