Quelles sont les procédures pour licencier un conducteur SNCB ?
Quelles sont les procédures pour licencier un conducteur SNCB ?
La procédure de licenciement chez SNCB doit respecter le droit belge du travail. Étape préalable : une convocation écrite détaillant les motifs (p. ex. avertissement formel pour manquements mineurs).
Si grave : suspension immédiate et audition où un représentant syndical peut intervenir.
L'employé reçoit ensuite une lettre de licenciement motivée, incluant les délais de préavis (généralement 6-12 semaines selon l'ancienneté) et les droits aux indemnités.
Pour contester : lancer un recours interne via la commission interne ou les syndicats sous 15 jours ; si échoué, porter l'affaire au tribunal du travail dans les 3 mois. Le tribunal évalue la légalité et peut ordonner une réintégration ou une compensation financière. La SNCB doit documenter toutes les étapes pour éviter les litiges.